Introduction

Lorsque vous utilisez le(s) site(s) internet du Groupe HSW ou de l’une de ses solutions logicielles disponible aux adresses suivantes : https://www.groupehsw.com ; https://www.sowesoft.com ; https://sowesign.es : https://www.eqwa-rh.com ; https://www.qoia-rh.com ; (ci-après, « le/les Site(s) »), vous nous confiez certaines données à caractère personnel. Nous attachons une grande importance à la protection et la sécurité des données de nos Utilisateurs et nous avons rédigé la présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, « la Charte ») pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité.

Cette Charte a été conçue pour vous apporter les renseignements nécessaires pour comprendre quelles Données personnelles nous recueillons, pourquoi nous les collectons et comment vous pouvez les mettre à jour, les exporter ou les supprimer.

La Charte a vocation à s’appliquer aux utilisateurs lors de leur navigation sur le Site, et fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter directement à l’adresse mail : dpo@horizontalsoftware.com. 

Définition

Les Définitions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation de ce site sont également applicables à la présente Charte de protection des données personnelles.

 

Données personnelles Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données sensibles Les Données sensibles forment une catégorie particulière des Données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Responsable de traitement Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre
Site Désigne le(s) site(s) Internet édités par le Groupe HSW et dont il est propriétaire.
Traitement des données désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur Désigne toute personne visitant le(s) Site(s) mis à disposition par le Groupe HSW.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le Groupe HSW (HSW Développement), société par actions simplifiée au capital social de 8 830 631,75 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
883 234 239 dont le siège social est au 86 rue de Charonne, 75011 PARIS, France est Responsable du traitement des Données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni.

À ce sujet, veuillez noter qu’aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, vos Données personnelles ne sont jamais divulguées à des personnes hors de l’organisation du Groupe HSW.

Quelles données sont collectées et à quel moment sont-elles collectées ?

Dans le cadre de votre navigation sur le Site, le Groupe HSW est susceptible de recueillir les Données Personnelles suivantes :

Informations relatives à l’identité de l’Utilisateur du Site

Quand vous envoyez un message via le formulaire de contact disponible sur le Site, les informations collectées sont le nom, prénom, le nom de la société pour laquelle la personne travaille, son mail, son numéro de téléphone, et toute information contenue dans le message accompagnant sa demande.

Nous collectons donc des Données Personnelles :

  • Lorsque vous ou votre organisation demandez des renseignements sur les prestations via le formulaire de contact sur le Site.
  • Lorsque vous correspondez avec nous de quelque manière que ce soit.

Dans ce cadre, nous traitons uniquement les Données personnelles que vous nous fournissez directement.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et traitées par le Groupe HSW ?

Nous recueillons et utilisons des données pour :

1. GÉRER LES DEMANDES DES UTILISATEURS

Nous utilisons les informations recueillies afin d’offrir une assistance client, y compris pour :

  • Envoyer les réponses aux questions et demandes de renseignement des Utilisateurs ;
  • Étudier et traiter les problèmes que l’Utilisateur pourrait rencontrer sur le Site ;
  • Surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance client.

 2. RÉALISER UNE ACTIVITÉ MARKETING

Le Groupe HSW peut utiliser les données recueillies pour faire la promotion de ses prestations de services auprès des Utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des communications concernant les solutions, évènements, enquêtes, et actualités du groupe.

3. COMMUNIQUER SUR NOS ÉVOLUTIONS

Le Groupe HSW peut utiliser les données recueillies pour informer les Utilisateurs de modifications apportées aux CGU et/ou à la Charte.

Le Groupe HSW ne vend et ne partage pas les Données personnelles des Utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l’accord exprès des Utilisateurs.

 

Comment justifions-nous le traitement des données ?

La base légale du traitement des Données est le consentement de l’Utilisateur à la collecte des données lorsqu’il remplit le formulaire de contact.

 

À qui divulguons-nous vos données ?

Vos données étant strictement confidentielles, elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Sur la base des obligations légales, vos Données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Responsabilité du traitement

Le Groupe HSW s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au Traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement »).

Il appartient aux Utilisateurs de vérifier si le Règlement leur est applicable et de prendre les mesures nécessaires pour respecter la législation en vigueur.

Le Groupe HSW traite des Données personnelles, au sens du l’article 24 du Règlement, en qualité de Responsable du traitement.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées par le Groupe HSW ?

Les données collectées seront conservées par le Groupe HSW pour une durée d’un an à compter de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact du Site.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec nous à l’adresse dpo@horizontalsoftware.com.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez disposer des droits suivants en vertu des lois applicables et exercer ces droits conformément aux indications du point 10 de la Charte :

  • Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander d’une part la confirmation du traitement de vos Données personnelles et d’autre part, le cas échéant, de demander l’accès aux Données personnelles que nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander la correction de Données personnelles qui seraient inexactes.

  • Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :

Vous avez le droit de demander l’effacement des Données personnelles dans certaines circonstances, et notamment si vous estimez que vos Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.

  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) :

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances, notamment si vous estimez que les Données que nous traitons sont incorrectes.

  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies sur simple demande, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave, ou encore de nous demander de le faire.

  • Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes ou encore si nous les utilisons à des fins de marketing.

Pour toutes questions concernant vos droits et la sécurité des Données personnelles, vous pouvez contacter notre référent Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@horizontalsoftware.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente s’agissant du respect de vos droits visés ci- dessus en utilisant les coordonnées suivantes :

  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Sur le Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr
  • Par téléphone : 01.53.73.22.22

Quels sont les cookies utilisés par le(s) site(s) et comment faire pour vous opposer à leur utilisation ?

Les cookies de session sont indispensables à la navigation sur notre Plateforme et à la fourniture de services que vous nous demandez. Ce cookie disparait une fois le navigateur fermé, il ne peut donc pas être inactivé.

Il est possible que votre navigateur Web vous propose des options d’utilisation des cookies. Veuillez noter que si vous effacez, ou choisissez de ne pas accepter, des cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctionnalités des services proposés via le Site.

Conformément aux dispositions légales, votre consentement à la collecte de cookies est valable 13 mois.

Nous utilisons les cookies et les informations collectées automatiquement pour :

  • Personnaliser notre Site et les services fournis via celui-ci, par exemple en mémorisant vos Données de sorte que vous ne soyez pas obligé(e) de les saisir à nouveau lors de votre utilisation, ou de la prochaine utilisation, de notre Plateforme et des services fournis via celle-ci ;
  • Contrôler les statistiques de fréquentation du Site, telles que le nombre total de visiteurs et de pages consultées ;

Selon votre version locale du Site, en suivant Paramètres des cookies vous trouverez les paramètres spécifiques à sélectionner si vous ne souhaitez pas que le(s) site(s) utilise la totalité ou un quelconque des cookies susmentionnés.

Vous pouvez également désactiver l’installation des « cookies » en configurant votre navigateur dans ce sens.

Pour configurer les cookies, suivez les instructions suivantes :

  • Pour Mozilla Firefox : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options ». Cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Cookies » puis choisissez les options souhaitées.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et les versions ultérieures : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et utilisez le curseur pour sélectionner le niveau souhaité.
  • Pour Safari : À partir du menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.
  • Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis choisissez « Paramètres » et cliquez sur « afficher paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », choisissez « Paramètres de Site » ; ensuite, dans la section « Cookies » sélectionnez vos options.

Veuillez noter que le fait de restreindre les cookies peut avoir un impact sur votre expérience Utilisateur et vous empêcher d’utiliser certaines parties de nos Plateformes ou services.

Comment adresser au groupe HSW vos requêtes en matière de confidentialité ?

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre demande comme indiqué ci-après, en précisant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande (ex. : votre adresse postale).

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont le Groupe HSW collecte et utilise vos Données, vous pouvez également contacter :

  • Par courrier : GROUPE HSW, 86 rue de Charonne, 75011 PARIS, France 
  • Par courriel : dpo@horizontalsoftware.com
  • Vous pouvez aussi vous adresser à nos équipes support et/ou relation client si vous avez d’autres questions sur la présente Charte.

Modification de la politique de confidentialité

Des changements pouvant être apportés à la présente Charte sans préavis, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Dernière mise-à-jour : Mars 2024