1 - Éditeur de l'application

Propriétaire : SoWeSoft Capital social de 27 000€  

Numéro de TVA : FR 96 829342559  

Adresse : 10 allée Georges Noé 44860 Saint Aignan 

Site internet : https://www.sowesoft.com  

 

2 - Hébergement

Les données relatives à l’exploitation de le Solution SoWeSoft sont toutes hébergées en Europe. 

Les sites des serveurs de Microsoft Azure que nous exploitons sont les suivants :  

  • France Centre à Paris 

  • Allemagne Centre-Ouest à Francfort 

 

Le site des serveurs OVH est situé en France à Gravelines.  

3 - Données personnelles

SoWeSoft implique des traitements de données personnelles. Ces traitements sont soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit le “Règlement Européen sur la Protection des Données”, RGPD) ; et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Ces données sont traitées, conservées et sécurisées dans les conditions précisées à la politique de protection des données à caractère personnel.

4 - Reproduction et droits d'auteurs

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société SoWeSoft  ou de tiers ayant autorisé SoWeSoft à les utiliser. 

Tout usage commercial ou à caractère lucratif des images est interdit. 

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SoWeSoft, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. 

5 - Liens hypertextes

SoWeSoft autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve : 

  • Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou de « frames ») c’est-à-dire que les pages de SoWeSoft ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre, 

  • De mentionner la source (Site internet de SoWeSoft pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, 

  • Que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site SoWeSoft soit gratuit. 

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

SoWeSoft se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. 

SoWeSoft ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte pointant sur le site https://www.sowesoft.com, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.