Comment empêcher la falsification de signatures dans vos supports de formation professionnelle grâce à un logiciel adapté ?

La réponse courte est oui, puisque nous pouvons classer la falsification d'une signature en vertu de l'article 390 du Code pénal, qui réglemente le délit de faux en écriture et comprend les scénarios suivants :

• Modification d'un document.
• Simulation d'un document, en tout ou en partie.
• Supposer, dans un acte, l'intervention de personnes qui, en réalité, ne la possédaient pas.

Comme vous pouvez le constater, les 3 hypothèses s'intégreraient parfaitement à la falsification des signatures lors de la formation FUNDAE.

Un autre cas de figure, pertinent à prendre en compte, concerne ces séances de formation : celui d’un étudiant signant au nom d’un camarade absent mais ayant donné son autorisation. Autrement dit, une signature consentie et sans intention malveillante, mais qui constituerait néanmoins une infraction.

Il est également important de noter que ce crime peut être commis aussi bien avec des documents papier qu'avec des documents numériques.

La falsification peut entraîner de graves conséquences juridiques et pénales, selon la gravité des faits et les circonstances dans lesquelles elle a été commise. Conformément au Code pénal espagnol, la falsification est punie des peines suivantes :

• Si la personne qui commet l'infraction est un fonctionnaire ou une autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, la peine est une peine d'emprisonnement de trois à six ans, une amende de six à vingt-quatre mois et une interdiction spéciale d'exercer des fonctions pendant deux à six ans.
• Si l’auteur des faits est un particulier, la peine est une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de six à douze mois.

La falsification de signatures peut concerner aussi bien les documents publics que privés, mais les sanctions sont plus sévères lorsqu'il s'agit de documents publics ou lorsque la personne responsable est une autorité ou un fonctionnaire.

Dans le cas particulier des formations FUNDAE, la détection de signatures falsifiées entraînera également la perte de la prime.

Afin de prévenir la falsification des signatures dans tous les processus liés aux activités de formation, ce qui pourrait compromettre l'obtention des subventions FUNDAE, SoWeSign a développé une solution qui garantit l'authenticité de documents tels que :

• Document de contrôle des présences, à la fois pour chaque session de formation et pour le groupe.
• J'ai reçu des documents et du matériel.
• Diplômes et certificats de présence électroniques.
• Questionnaires d'évaluation de la qualité de la formation.

Pour ce faire, nous avons mis en place plusieurs fonctionnalités qui se sont révélées très utiles. Premièrement, chaque étudiant reçoit une demande par courriel, sous forme de code QR ou via une URL spécifique. Ceci afin de garantir que lui seul puisse signer les documents.

À cela, nous pouvons ajouter une couche de sécurité supplémentaire : les formateurs ont la possibilité de vérifier les signatures et de demander une correction à l'élève s'ils constatent la moindre irrégularité.

De plus, SoWeSign intègre un horodatage aux signatures , ce qui permet de vérifier que la signature a été apposée à un moment précis ; ainsi que des pistes d'audit et une traçabilité , qui collectent tous les détails du processus.

Par conséquent, si vous souhaitez éviter toute complication liée à la falsification de signatures lors de vos formations FUNDAE, SoWeSign est la meilleure option disponible sur le marché, car elle combine la simplicité d'une signature électronique avec des mesures robustes garantissant l'authenticité des signatures.

Nous vous invitons à découvrir plus en détail les fonctionnalités de notre logiciel afin de vous en convaincre par vous-même. Il vous suffit de demander une démonstration gratuite à notre équipe, qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.